Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation de l’ensemble de la Plateforme ARTISTY, propriété de la société ITTO, sise au BP266 N10, Ain sidi Belkacem, Temsia, Ait Melloul, Inezgane, Agadir.


ARTICLE 1 – OBJET

ARTISTY fournit un site Web qui connecte les utilisateurs pour échanger des informations et fournir des services artistiques moyennant des frais de prestation.
Une personne qui utilise l’un de nos Services (définis ci-dessous) est ci-après dénommée  » Utilisateur « ,  » vous  » ou  » votre « .
Ces conditions d’utilisation ( » Conditions « ) régissent votre utilisation de notre sites web, application mobile ou tout autre produit / service rendu par ARTISTY ( » Service « ), directement ou indirectement, par le biais de tout appareil ou plateforme électronique, y compris, mais sans s’y limiter, un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette. Les Services peuvent être fournis par nous ou par l’intermédiaire de nos filiales, sociétés affiliées ou prestataires de services tiers.
Merci de vous abstenir d’utiliser nos services si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les autres conditions d’utilisation. En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, qui, avec nos autres politiques et directives telles que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, régissent notre relation avec vous. Ces Conditions constituent donc un contrat légal entre vous et ARTISTY.

ARTISTY se réserve le droit d’ajuster ou de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. La modification prendra effet dès sa mise en ligne, et la version disponible en ligne fera foi. Le fait que le service fourni par ARTISTY continue d’être utilisé après la modification des conditions générales implique que l’utilisateur accepte toute modification.


ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Artiste » : désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme en suivant la procédure d’inscription mise en place par ARTISTY qui propose ses services artistiques sur la Plateforme.
« Client » : désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme en suivant la procédure d’inscription mise en place par ARTISTY pour trouver des Services d’Artistes et d’échanger sur le Plateforme.
« Contenu(s) » : désigne tout contenu mis en ligne sur la Plateforme par un Utilisateur, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Service, toute donnée, information, texte, descriptif, tout commentaire, toute évaluation, tout nom, enseigne, image, son, vidéo, logo et tout autre élément.
« Frais de Service » : désigne la rémunération perçue par ARTISTY au titre la mise en relation permise par la Plateforme. Ces Frais de Service sont supportés par l’Artiste et viennent en déduction de sa rémunération. Les Frais de Service s’élèvent à 30% du montant de l’Offre acceptée par le Client.

« Plateforme » désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par ARTISTY permettant la mise en relation d’Utilisateurs de Services des Artistes, accessible par le biais du Site ou de l’Application. La Plateforme de ARTISTY inclut et désigne le site et l’application.
« Service » ou « Services »: L’ensemble des services artistiques et autres prestations mis en ligne sur la Plateforme par les Artistes et autres Utilisateurs.
« Service de Booking Sécurisé » : désigne le service de réservation proposé par ARTISTY au Client, qui permet notamment de réduire les risques d’annulation de dernière minute de la part de l’Artiste et de sécuriser le paiement de la transaction. Les conditions d’annulation sont définies à l’article 5 ci-dessous.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise la Plateforme.


ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

Vous devez respecter les conditions suivantes pour accéder à notre service et l’utiliser :
Vous devez avoir plus de 18 ans, c’est-à-dire l’âge de la majorité légale.
Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat en vertu des lois applicables.
Votre compte ne doit pas avoir été précédemment désactivé par nous pour toute violation de nos Conditions, politiques ou directives.
Les lois applicables ne vous interdisent pas d’utiliser nos Services.
Sauf mention contraire dans cet article, le rôle d’ARTISTY se limite à l’intermédiaire entre l’Artiste et le Client. ARTISTY n’interviendra en aucun cas dans les prestations des artistes, ces derniers prennent leurs propres décisions et décident eux-mêmes d’accepter les demandes de booking.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les services de réservation et de marketplace fournis par ARTISTY sont sécurisés afin de limiter le risque d’annulation des prestations artistiques et pour mieux sécuriser chaque transaction.
Cette réservation ou booking sécurisé est effectué par le Client en s’acquittant du montant convenu sur la plateforme. Ce montant équivaut à une réservation, sous réserve d’encaissement par ARTISTY. Ce montant est alors déduit auprès du client, mais ne sera versé à l’artiste qu’après la réalisation de sa prestation.
Après la confirmation de la réservation, chaque partie (le Client et l’Artiste) est informée via un email envoyé à l’adresse indiquée à l’inscription. Et en cas d’annulation sans raison préalable par l’artiste, ARTISTY se réserve le droit de l’exclure de la Plateforme ??? et notamment si cette annulation a causé un préjudice au Client.


ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas d’annulation d’une réservation effectuée par le biais de la Plateforme, ARTISTY annulera toute réservation et remboursera la totalité du montant déduit de son mode de paiement. L’artiste ne peut demander aucune compensation financière, il le reconnaît clairement et l’accepte.
ARTISTY se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’annuler un Booking effectué via la Plateforme, et que la responsabilité ni d’ARTISTY, ni le Client ou ni l’Artiste ne soit prise en compte lors de ces annulations ou remboursements. L’Artiste ne peut exiger aucune compensation financière, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.


ARTICLE 6 – EVALUATIONS

Après la prestation par l’Artiste, les Clients ont la possibilité d’évaluer la prestation directement sur la Plateforme. Les utilisateurs pourront également laisser des commentaires sur les profils des Artistes. Ces notes et commentaires sont visibles et accessibles à tous les Utilisateurs de la Plateforme. ARTISTY se réserve le droit de suspendre ou bannir un compte si l’Artiste dépasse un seuil d’évaluations négatives.


ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTISTY est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle composant le Site, son contenu et celui lié à la marque ARTISTY, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs. ARTISTY est titulaire du Site et de ses droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de ARTISTY.
L’utilisation et l’inscription sur ARTISTY n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle pour l’Utilisateur.